Adaptation des taux de TVA en 2024
Lors du référendum du 25 septembre 2023, les Suisses ont approuvé la réforme visant à stabiliser l’Assurance vieillesse et survivants (AVS), tout en prévoyant un financement supplémentaire. La hausse des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse prendra effet le 1er janvier 2024. En termes concrets, quels sont les impacts de cette décision ?
Les taux de TVA actuels
Actuellement, le taux standard de TVA en Suisse est de 7.7%. Il s’applique à la plupart des biens et services, y compris les produits de consommation courante.
Il existe également un taux réduit de 2.5%, qui est généralement appliqué à certains biens essentiels tels que les denrées alimentaires, les médicaments et les livres.
Pour l’hébergement, un taux spécial de 3.7% peut être appliqué.
La TVA joue un rôle crucial dans le financement des services publics en Suisse et est régulièrement sujette à des discussions et ajustements dans le cadre de la politique fiscale du pays. Pour obtenir les informations les plus récentes sur les taux de TVA en Suisse, il est recommandé de consulter les sources officielles ou de contacter les autorités fiscales compétentes.
Nouveaux taux de TVA à partir du 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA en Suisse subiront une augmentation, avec les ajustements suivants :
- Le taux de TVA standard augmentera de 7,7% à 8,1%.
- Le taux de TVA réduit passera de 2,5% à 2,6%.
- Le taux spécial applicable à l’hébergement évoluera de 3,7% à 3,8%.
La détermination du taux de TVA applicable aux prestations et livraisons de biens dépendra de la date effective de la livraison des marchandises ou de l’exécution de la prestation, indépendamment de la date de facturation ou de paiement.
Ainsi, toutes les opérations réalisées avant le 31 décembre 2023 seront soumises aux anciens taux de TVA, tandis que celles intervenant après cette date seront régies par les nouveaux taux.
En cas de facturation regroupant des opérations réalisées avant et après le 31 décembre 2023, il sera nécessaire de faire figurer distinctement sur la facture les anciens et nouveaux taux de TVA. Si cette distinction n’est pas possible, l’ensemble des prestations devra être facturé aux nouveaux taux de TVA.
Par conséquent, les déclarations de TVA suisse incluront à partir du mois de juillet 2023 pour les assujettis au régime mensuel et à partir du 3ème trimestre pour les assujettis au régime trimestriel, à la fois les anciens taux de TVA et les nouveaux taux. Ceci facilitera la déclaration des factures mixtes contenant à la fois les anciens et nouveaux taux de TVA.